Mentions légales

Noor Gourmet – www.noor-gourmet.com Mise à jour : 02 Novembre 2025

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.noor-gourmet.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur : BAMDIGI SARL – Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 € Immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 945 044 915 Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 945044915 E-mail : contact@noor-gourmet.com

Responsable de publication : BAMDIGI SARL – contact@noor-gourmet.com

Création et conception du site : BAMDIGI SARL

Hébergeur : Le site www.noor-gourmet.com est hébergé sur une infrastructure de commerce en ligne exploitée par un prestataire international certifié, garantissant sécurité et conformité. Les serveurs sont situés dans l’Union européenne et gérés par un opérateur technique agréé.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.noor-gourmet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) disponibles sur le site. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Noor Gourmet, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

Le site www.noor-gourmet.com est mis à jour régulièrement par la société BAMDIGI SARL. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site www.noor-gourmet.com a pour objet de présenter et de commercialiser en ligne les produits alimentaires de la marque Noor Gourmet, ainsi que de fournir des informations sur l’entreprise et ses activités.

BAMDIGI SARL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations techniques

Le site utilise les technologies HTML, CSS et JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

BAMDIGI SARL ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.noor-gourmet.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de BAMDIGI SARL ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BAMDIGI SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

BAMDIGI SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BAMDIGI SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché, perte de chance, perte de données) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, avis produits) sont à la disposition des utilisateurs. BAMDIGI SARL se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données, d’injure, de diffamation, de propos racistes ou pornographiques.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site www.noor-gourmet.com sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Peuvent être collectées : l’adresse IP de l’utilisateur, l’URL d’origine de la connexion, le fournisseur d’accès, ainsi que les informations renseignées volontairement dans les formulaires du site.

Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes, au suivi de la relation client, à l’envoi de la newsletter (si inscription) et aux statistiques de fréquentation.

Conformément aux dispositions légales, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact du site ou à l’adresse contact@noor-gourmet.com.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.noor-gourmet.com peut contenir des liens vers d’autres sites. BAMDIGI SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.noor-gourmet.com est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

10. Les principales lois concernées

· Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

· Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

· Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.noor-gourmet.com. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).