CGV
Noor Gourmet – www.noor-gourmet.com
Mise à jour: 02 Novembre 2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre la société BAMDIGI SARL, exploitant la marque Noor Gourmet (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.noor-gourmet.com (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits alimentaires, y compris les produits considérés comme périssables ou à durée de conservation limitée. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions.
2. Produits et conformité
Les produits proposés à la vente sur le site Noor Gourmet sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations mineures peuvent exister, notamment dans la présentation des produits artisanaux.
Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Commandes
Le Client peut passer commande via le site internet www.noor-gourmet.com. La commande devient ferme et définitive à compter du paiement intégral du prix par le Client et de la confirmation de commande adressée par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur ou un incident de paiement.
Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable de prix, de produits et de conditions de vente.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors du passage de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via un prestataire certifié. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
5. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un remboursement ou un produit équivalent.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France métropolitaine. Les délais de traitement varient en général entre 24 et 72 heures ouvrées à compter de la validation du paiement.
6.1. Modes et délais de livraison
Les délais et coûts de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les produits Noor Gourmet étant stables à température ambiante, ils peuvent être expédiés sans recours à la chaîne du froid, dans des emballages sécurisés et adaptés.
6.2. Réception du colis
Le Client s’engage à être présent à la livraison et à vérifier immédiatement l’état du colis. En cas de dommage apparent ou d’anomalie (produit manquant, colis endommagé, erreur de référence), il appartient au Client de formuler des réserves précises sur le bordereau du transporteur et d’en informer le Vendeur dans un délai maximum de 48 heures, accompagnées de photographies justificatives.
6.3. Non-réception, refus ou non-retrait du colis
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, les produits Noor Gourmet étant des denrées alimentaires périssables ou à consommation limitée dans le temps, aucun droit de rétractation, refus ou remboursement ne peut être accordé une fois la commande validée et expédiée.
En conséquence : - Si le Client refuse le colis ou ne va pas le chercher dans les délais impartis par le transporteur, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué. - Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la détérioration des produits consécutive à un retard de retrait, à une mauvaise manipulation du Client ou au non‑respect des instructions du transporteur.
7. Absence de droit de rétractation
En vertu de l’article L221‑28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Tous les produits proposés sur le site www.noor-gourmet.com étant des denrées alimentaires, aucune annulation, modification ou rétractation ne peut être exercée après validation et paiement de la commande.
Le Client ne dispose donc d’aucun délai de 14 jours pour renvoyer les produits, même non ouverts.
8. Réclamations et retours pour non‑conformité
En cas de défaut avéré, produit manquant ou erreur de référence, le Client doit adresser une réclamation écrite au service client Noor Gourmet dans un délai de 48 heures après réception du colis, accompagnée de photos claires du produit et de son emballage.
Après analyse, le Vendeur pourra proposer une compensation appropriée : remplacement, avoir ou remboursement partiel. Aucun retour de produit ne peut être effectué sans accord préalable du Vendeur.
Les produits ne doivent en aucun cas avoir été consommés ou ouverts.
9. Responsabilité du Client
Le Client est tenu de conserver les produits dans des conditions conformes à leur nature et à la réglementation sanitaire : - Stockage dans un lieu propre, sec et à l’abri de la chaleur ou de l’humidité ; - Consommation avant la DDM (date de durabilité minimale) indiquée sur l’emballage ; - Manipulation respectant les règles d’hygiène alimentaire.
Toute altération, détérioration ou perte de qualité consécutive à une mauvaise conservation ne saurait être imputée au Vendeur.
10. Garanties légales
Les produits Noor Gourmet bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217‑3 à L217‑17 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute garantie est exclue en cas de non-respect des conditions de conservation, d’usage impropre ou de dépassement de la date de durabilité minimale.
11. Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur s’engage à livrer un produit conforme à la réglementation française et européenne. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de : - force majeure ou événement imprévisible rendant l’exécution impossible ; - dommage indirect (perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial) ; - non‑respect par le Client des conditions de stockage, de transport ou d’hygiène.
12. Force majeure
Le Vendeur est libéré de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grève, panne logistique, catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, etc.).
13. Service client
Pour toute réclamation ou question relative à une commande, le Client peut contacter Noor Gourmet via le formulaire de contact du site internet. Une réponse sera apportée dans les plus brefs délais.
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de différend, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec le service client.
Conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CMAP – Service Médiation de la Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris (www.cmap.fr).
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Le droit français est seul applicable.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, photographies, charte graphique, etc.) demeure la propriété exclusive de Noor Gourmet / BAMDIGI SARL. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
16. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression via le formulaire de contact du site.
17. Clause finale
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si une clause des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Noor Gourmet marque de BAMDIGI SARL
www.noor-gourmet.com
