Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Noor Gourmet – www.noor-gourmet.com
Mise à jour : 02 Novembre 2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site www.noor-gourmet.com (ci-après « le Site »), édité par la société BAMDIGI SARL, exploitant la marque Noor Gourmet.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur s’engage à en respecter les termes.

 

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (connexion, matériel, logiciels, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption volontaire ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Noor Gourmet ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou altération d’accès au Site.

 

3. Création de compte client

L’accès à certaines fonctionnalités (commande, suivi, avis) peut nécessiter la création d’un compte client.

Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Toute connexion ou commande effectuée à l’aide de ces identifiants est réputée effectuée par l’utilisateur lui-même.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d’utilisation frauduleuse, de non-respect des CGU, ou de comportement préjudiciable au Site.

 

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
- dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
- de manière loyale et conforme à sa destination ;
- sans porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Site.

Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins illégales ou publicitaires sans autorisation ;
- d’introduire tout virus, code malveillant ou programme susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site ;
- d’extraire ou de reproduire tout ou partie du contenu du Site sans accord écrit préalable de Noor Gourmet.

 

5. Contenu du Site

Le contenu du Site (textes, visuels, photos, vidéos, logos, marques, descriptions de produits, recettes, etc.) est fourni à titre informatif. Noor Gourmet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans garantie d’exhaustivité ou d’absence d’erreurs.

Noor Gourmet se réserve le droit de modifier ou de retirer tout contenu sans préavis.

 

6. Avis et commentaires

Les utilisateurs disposant d’un compte peuvent publier des avis sur les produits achetés. Ces avis doivent être conformes à la législation en vigueur et ne pas contenir :
- de propos injurieux, diffamatoires, obscènes, racistes, ou contraires à l’ordre public ;
- de données personnelles ;
- de liens externes ou publicités non autorisées.

Noor Gourmet se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire non conforme, sans préavis.

 

7. Newsletter

L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de Noor Gourmet pour recevoir des informations et offres promotionnelles.

L’inscription se fait volontairement via le formulaire dédié. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de chaque e-mail ou en contactant Noor Gourmet via le formulaire de contact.

Les données collectées à cette fin (nom, prénom, adresse e-mail) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de Noor Gourmet

Noor Gourmet met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption temporaire ou permanente du Site ;
- d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans le contenu ;
- de dommages résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder ou d’un dysfonctionnement ;
- de tout dommage indirect ou immatériel (perte de chance, de données, de bénéfices, etc.).

8.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y saisit. Il s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ni à accéder sans autorisation à des zones réservées.

 

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Noor Gourmet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, sécurité ou politique de confidentialité.

Toute création de lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite.

 

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, marques, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Données personnelles et cookies

Noor Gourmet collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les traitements de données ont pour finalités : la gestion des comptes clients, des commandes, des livraisons, du service client, de la newsletter et des statistiques de fréquentation.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données, à exercer via le formulaire de contact du Site.

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau d’information dédié.

 

12. Signalement et contact

Pour toute question, réclamation ou signalement d’un contenu illicite, l’utilisateur peut contacter Noor Gourmet via le formulaire de contact du Site.

Noor Gourmet s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais et à retirer tout contenu manifestement illicite dès sa connaissance.

 

13. Modification des CGU

Noor Gourmet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

 

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

Noor Gourmet marque de BAMDIGI SARL
www.noor-gourmet.com